Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 octobre : Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage réduit ou allongé, Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB
- Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
- Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900
Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 octobre : Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage réduit ou allongé, Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB
- Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
- Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB
- Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
- Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900
"Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20"
"Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20"
[video] Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 octobre : Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage réduit ou allongé, Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société
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- Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB
- Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
- Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB
- Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
- Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900
"Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20"
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