Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 octobre : Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, Déclaration de TVA déposée par voie électronique, Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleur
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020
- CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376
- Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB
Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 octobre : Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, Déclaration de TVA déposée par voie électronique, Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleur
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020
- CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376
- Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020
- CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376
- Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB
"Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20"
"Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20"
[video] Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 octobre : Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, Déclaration de TVA déposée par voie électronique, Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleur
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020
- CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376
- Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020
- CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376
- Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB
"Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20"
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