Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 octobre : Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE due par l’exploitant de mobil-home, Vol dans un hôtel
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
- CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372
- Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3
Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 octobre : Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE due par l’exploitant de mobil-home, Vol dans un hôtel
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
- CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372
- Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
- CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372
- Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3
"Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20"
"Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20"
[video] Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20
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- ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
- CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372
- Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
- CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372
- Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3
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