Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 octobre : Offre de contrat de travail acceptée par échange de courriels, Retard de paiement du loyer d’un bail professionnel, Crédit d’impôt recherche innovation
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
- CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19
- CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352
Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 octobre : Offre de contrat de travail acceptée par échange de courriels, Retard de paiement du loyer d’un bail professionnel, Crédit d’impôt recherche innovation
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
- CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19
- CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
- CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19
- CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352
"Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20"
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[video] Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
- CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19
- CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
- CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19
- CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352
"Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20"
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