Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 novembre : Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation 2020, Déplafonnement des avances dans les marchés publics
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5
- Min. comptes publics, com. presse n° 243 du 6 octobre 2020
- Décret 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17
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Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5
- Min. comptes publics, com. presse n° 243 du 6 octobre 2020
- Décret 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17
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- Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5
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- Décret 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17
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"Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20"
"Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20"
[video] Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20
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