Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 novembre : Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur de renouveler un bail commercial, Prolongation des emplois francs
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 25 septembre 2020, n° 440553
- Cass. civ., 3e ch., 24 septembre 2020, n° 19-13333 PBI
- Décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, JO du 22
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Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20
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- CE 25 septembre 2020, n° 440553
- Cass. civ., 3e ch., 24 septembre 2020, n° 19-13333 PBI
- Décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, JO du 22
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"Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20"
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[video] Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20
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- Cass. civ., 3e ch., 24 septembre 2020, n° 19-13333 PBI
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