Aides aux PME et ETI industrielles, Arnaque au président, État d'urgence sanitaire - JT du 16/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 novembre : Aides aux PME et ETI industrielles, Nouvelle variante de l’arnaque au président, Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-1291 du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 13 ; arrêté du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 49
- Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information du 14 octobre 2020
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, texte définitif au 7 novembre 2020
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- Décret 2020-1291 du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 13 ; arrêté du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 49
- Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information du 14 octobre 2020
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, texte définitif au 7 novembre 2020
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"Aides aux PME et ETI industrielles, Arnaque au président, État d'urgence sanitaire - JT du 16/11/20"
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- Décret 2020-1291 du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 13 ; arrêté du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 49
- Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information du 14 octobre 2020
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