Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 novembre : Succession de baux de courte durée, Report d’échéances de prélèvements à la source, Exonération Covid-19 et aide au paiement étendues
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. 3e ch., 22 octobre 2020, n° 19-20443 PBI
- Site impots.gouv.fr / Professionnel / Vos questions fréquentes sur les mesures d’accompagnement
- Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3
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Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20
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"Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20"
"Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20"
[video] Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20
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