Droits de mutation, Entrepreneurs des quartiers prioritaires, Télétravail - JT du 18/11/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 novembre : Droits de mutation à titre gratuit, Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires, Contrôle du télétravail par l'inspection du travail
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Rép. min. Grau n° 28659, JO AN 3 novembre 2020 page 7762
- Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Communiqué de presse du 27 octobre 2020
- Instruction DGT du 3 novembre 2020
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