
Les frais de transport, Bien immobilier sous-évalué, Loyer commercial impayé - JT du 25/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 novembre : Les frais de transport du télétravailleur, Acquisition d’un bien immobilier sous-évalué, Créance du bailleur compensable avec un loyer commercial impayé
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020
- CAA Lyon 3 novembre 2020, n° 18LY03247
- Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020
- CAA Lyon 3 novembre 2020, n° 18LY03247
- Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14
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"Les frais de transport, Bien immobilier sous-évalué, Loyer commercial impayé - JT du 25/11/20"
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020
- CAA Lyon 3 novembre 2020, n° 18LY03247
- Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14
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