Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 novembre : Arrêts de travail des « cas contacts », Contrat de maintenance d’une porte de parking, CFE et parties communes d’un immeuble
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15
- Cass. civ., 3e ch., 5 novembre 2020, n° 19-10857 PBRI
- Arrêt du Conseil d’État n° 439348 du 6 novembre 2020
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Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20
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- Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15
- Cass. civ., 3e ch., 5 novembre 2020, n° 19-10857 PBRI
- Arrêt du Conseil d’État n° 439348 du 6 novembre 2020
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- Arrêt du Conseil d’État n° 439348 du 6 novembre 2020
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"Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20"
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[video] Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20
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