Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 décembre : Revenus exceptionnels et mécanisme du quotient, Prise en compte de la sous-traitance et l’intérim pour l’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020
- Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124
Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► 2J3D6bL
Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 décembre : Revenus exceptionnels et mécanisme du quotient, Prise en compte de la sous-traitance et l’intérim pour l’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020
- Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124
Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► 2J3D6bL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020
- Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124
Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► 2J3D6bL
"Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20"
"Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20"
[video] Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 décembre : Revenus exceptionnels et mécanisme du quotient, Prise en compte de la sous-traitance et l’intérim pour l’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020
- Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124
Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► 2J3D6bL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020
- Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124
Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► 2J3D6bL
"Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20"
"Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20"
le JT
Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez !
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire