Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 décembre : Mesures d’épargne salariale dans la loi ASAP, Covid-19 : taux de TVA applicable aux tests et vaccins, Lutte contre les pratiques illicites dans le commerce électronique
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8
- Ministère de l’Économie, com. presse du n° 448 du 8 décembre 2020
- Loi 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4, art. 5 et 6
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Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20
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- Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8
- Ministère de l’Économie, com. presse du n° 448 du 8 décembre 2020
- Loi 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4, art. 5 et 6
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- Loi 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4, art. 5 et 6
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"Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20"
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[video] Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20
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