FNE-Formation, Crédit d’impôt recherche, Suspension des redevances d’occupation - JT du 13/05/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mai : Covid-19 : un FNE-Formation d'exception, Crédit d’impôt recherche, Covid-19 : suspension des redevances d’occupation du domaine public
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02357 du 25 février 2020
- Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23
FNE-Formation, Crédit d’impôt recherche, Suspension des redevances d’occupation - JT du 13/05/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mai : Covid-19 : un FNE-Formation d'exception, Crédit d’impôt recherche, Covid-19 : suspension des redevances d’occupation du domaine public
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02357 du 25 février 2020
- Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02357 du 25 février 2020
- Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23
"FNE-Formation, Crédit d’impôt recherche, Suspension des redevances d’occupation - JT du 13/05/20"
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[video] FNE-Formation, Crédit d’impôt recherche, Suspension des redevances d’occupation - JT du 13/05/20
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- instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02357 du 25 février 2020
- Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23
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- instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02357 du 25 février 2020
- Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23
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