Prise de congés payés, Frais de repas, Actes de sociétés dispensés d’enregistrement - JT du 03/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 février : Aide exceptionnelle à la prise de congés payes, Frais de repas des exploitants individuels, Des actes de sociétés dispensés d’enregistrement
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- décret 2020-1787 du 30 décembre 2020, JO du 31 ; décret 2021-44 du 20 janvier 2021, JO du 21
- BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 20 janvier 2021
- Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30
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