Fonds de solidarité, Versement de la participation, Loyers commerciaux - JT du 14/05/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 mai : Aides versées par le fonds de solidarité, Covid-19 : décaler le versement de la participation ou l’intéressement, Covid-19 : recours à la médiation pour les loyers commerciaux
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Article 1 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 avril 2020
- ord. 2020-322 du 25 mars 2020, art. 2, JO du 26 ; Questions/Réponses du ministère du Travail sur l’épargne salariale (au 27 avril 2020)
- Ministère de l’Économie et des finances, Communiqué de presse n°2134 du 23 avril 2020 ; Médicys, Communiqué de presse du 31 mars 2020
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- Article 1 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 avril 2020
- ord. 2020-322 du 25 mars 2020, art. 2, JO du 26 ; Questions/Réponses du ministère du Travail sur l’épargne salariale (au 27 avril 2020)
- Ministère de l’Économie et des finances, Communiqué de presse n°2134 du 23 avril 2020 ; Médicys, Communiqué de presse du 31 mars 2020
Fonds de solidarité, Versement de la participation, Loyers commerciaux - JT du 14/05/20
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- Article 1 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 avril 2020
- ord. 2020-322 du 25 mars 2020, art. 2, JO du 26 ; Questions/Réponses du ministère du Travail sur l’épargne salariale (au 27 avril 2020)
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"Fonds de solidarité, Versement de la participation, Loyers commerciaux - JT du 14/05/20"
[video] Fonds de solidarité, Versement de la participation, Loyers commerciaux - JT du 14/05/20
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- Article 1 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 avril 2020
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- Ministère de l’Économie et des finances, Communiqué de presse n°2134 du 23 avril 2020 ; Médicys, Communiqué de presse du 31 mars 2020
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