Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46
- www.urssaf.fr
- Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D
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Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21
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- Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46
- www.urssaf.fr
- Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D
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- Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46
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- Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D
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"Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21"
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[video] Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21
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- Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46
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