Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mai : Déconfinement et déplacements professionnels, Revenus fonciers, Covid-19 : extension du prêt garanti par l’état
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020, JO du 7
Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mai : Déconfinement et déplacements professionnels, Revenus fonciers, Covid-19 : extension du prêt garanti par l’état
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020, JO du 7
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020, JO du 7
"Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20"
"Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20"
[video] Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20
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- Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020, JO du 7
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- Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020, JO du 7
"Déplacements professionnels, Revenus fonciers, Extension du prêt garanti par l’état - JT du 20/05/20"
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