Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Majoration du quotient familial, Entrée en vigueur du forfait mobilités durables, Application StopCovid : feu vert de la CNIL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Décret 2020-541 du 9 mai 2020, JO du 10
- CNIL, délibération 2020-046 du 24 avril 2020
Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Majoration du quotient familial, Entrée en vigueur du forfait mobilités durables, Application StopCovid : feu vert de la CNIL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Décret 2020-541 du 9 mai 2020, JO du 10
- CNIL, délibération 2020-046 du 24 avril 2020
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Décret 2020-541 du 9 mai 2020, JO du 10
- CNIL, délibération 2020-046 du 24 avril 2020
"Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20"
"Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20"
[video] Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Majoration du quotient familial, Entrée en vigueur du forfait mobilités durables, Application StopCovid : feu vert de la CNIL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Décret 2020-541 du 9 mai 2020, JO du 10
- CNIL, délibération 2020-046 du 24 avril 2020
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- CAA Nancy 8 avril 2020, n° 18NC00300
- Décret 2020-541 du 9 mai 2020, JO du 10
- CNIL, délibération 2020-046 du 24 avril 2020
"Majoration du quotient familial, Forfait mobilités durables, Application StopCovid - JT du 22/05/20"
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