Suspension des délais de procédures fiscales, Attestation de garde d'enfant, ERP - JT du 15/06/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juin : Suspension des délais de procédures fiscales, Covid-19 : attestation de garde d'enfant pour activité partielle, Covid-19 : les nouvelles règles applicables dans les ERP
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14
- Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)
- Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin
Suspension des délais de procédures fiscales, Attestation de garde d'enfant, ERP - JT du 15/06/20
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14
- Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)
- Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14
- Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)
- Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin
"Suspension des délais de procédures fiscales, Attestation de garde d'enfant, ERP - JT du 15/06/20"
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[video] Suspension des délais de procédures fiscales, Attestation de garde d'enfant, ERP - JT du 15/06/20
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- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14
- Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)
- Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin
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- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14
- Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)
- Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin
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