Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juin : Modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Covid-19 : le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises les plus touchées par la crise
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.urssaf.fr, information du 18 juin 2020
- Rép. Min. Jean-Louis Masson n° 12505, JO Sénat 4 juin 2020
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11
Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juin : Modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Covid-19 : le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises les plus touchées par la crise
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.urssaf.fr, information du 18 juin 2020
- Rép. Min. Jean-Louis Masson n° 12505, JO Sénat 4 juin 2020
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.urssaf.fr, information du 18 juin 2020
- Rép. Min. Jean-Louis Masson n° 12505, JO Sénat 4 juin 2020
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11
"Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20"
"Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20"
[video] Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juin : Modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Covid-19 : le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises les plus touchées par la crise
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- www.urssaf.fr, information du 18 juin 2020
- Rép. Min. Jean-Louis Masson n° 12505, JO Sénat 4 juin 2020
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.urssaf.fr, information du 18 juin 2020
- Rép. Min. Jean-Louis Masson n° 12505, JO Sénat 4 juin 2020
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11
"Travailleurs handicapés en DSN, Taxe d’habitation, Fonds de solidarité - JT du 30/06/20"
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