Taxe foncière, Lettre de licenciement, Crédits d’impôt transition énergétique - JT du 03/07/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 juillet : Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière, Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte, Crédits d’impôt transition énergétique
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 28 mai 2020, n° 19-10056 PBI
- Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D
- Décret 2020-674 et arrêté du 3 juin 2020, JO du 5, textes 45 et 46
Taxe foncière, Lettre de licenciement, Crédits d’impôt transition énergétique - JT du 03/07/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 juillet : Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière, Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte, Crédits d’impôt transition énergétique
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 28 mai 2020, n° 19-10056 PBI
- Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D
- Décret 2020-674 et arrêté du 3 juin 2020, JO du 5, textes 45 et 46
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 28 mai 2020, n° 19-10056 PBI
- Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D
- Décret 2020-674 et arrêté du 3 juin 2020, JO du 5, textes 45 et 46
"Taxe foncière, Lettre de licenciement, Crédits d’impôt transition énergétique - JT du 03/07/20"
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[video] Taxe foncière, Lettre de licenciement, Crédits d’impôt transition énergétique - JT du 03/07/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 juillet : Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière, Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte, Crédits d’impôt transition énergétique
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- Cass. civ., 3e ch., 28 mai 2020, n° 19-10056 PBI
- Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D
- Décret 2020-674 et arrêté du 3 juin 2020, JO du 5, textes 45 et 46
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 28 mai 2020, n° 19-10056 PBI
- Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D
- Décret 2020-674 et arrêté du 3 juin 2020, JO du 5, textes 45 et 46
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