Déclarations dématérialisées, Création d’entreprise, Heures supplémentaires - JT du 17/07/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 juillet : Déclarations dématérialisées, Création d’entreprise et activité économique au sortir du confinement, Taux des heures supplémentaires dans les transports routiers
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-772 du 24 juin 2020, JO du 25 texte 32
- Observatoire de la création d’entreprises, La création d’entreprise en France, mai 2020 ; Banque de France, Point sur la conjoncture française à fin juin 2020, 7 juillet 2020
- Décret 2020-802 du 29 juin 2020, JO du 30
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- Décret 2020-772 du 24 juin 2020, JO du 25 texte 32
- Observatoire de la création d’entreprises, La création d’entreprise en France, mai 2020 ; Banque de France, Point sur la conjoncture française à fin juin 2020, 7 juillet 2020
- Décret 2020-802 du 29 juin 2020, JO du 30
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"Déclarations dématérialisées, Création d’entreprise, Heures supplémentaires - JT du 17/07/20"
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