Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 juillet : Pas de modification unilatérale de la rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-17262 D
- Cass. com. 24 juin 2020, n° 18-10.477
- Cass. civ., 2e ch., 4 juin 2020, n° 19-12260 PBI ; c. proc civ. art. 642 ; c. proc. civ. exéc. art. R. 211-11
Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 juillet : Pas de modification unilatérale de la rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-17262 D
- Cass. com. 24 juin 2020, n° 18-10.477
- Cass. civ., 2e ch., 4 juin 2020, n° 19-12260 PBI ; c. proc civ. art. 642 ; c. proc. civ. exéc. art. R. 211-11
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-17262 D
- Cass. com. 24 juin 2020, n° 18-10.477
- Cass. civ., 2e ch., 4 juin 2020, n° 19-12260 PBI ; c. proc civ. art. 642 ; c. proc. civ. exéc. art. R. 211-11
"Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20"
"Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20"
[video] Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 juillet : Pas de modification unilatérale de la rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-17262 D
- Cass. com. 24 juin 2020, n° 18-10.477
- Cass. civ., 2e ch., 4 juin 2020, n° 19-12260 PBI ; c. proc civ. art. 642 ; c. proc. civ. exéc. art. R. 211-11
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-17262 D
- Cass. com. 24 juin 2020, n° 18-10.477
- Cass. civ., 2e ch., 4 juin 2020, n° 19-12260 PBI ; c. proc civ. art. 642 ; c. proc. civ. exéc. art. R. 211-11
"Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20"
"Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20"
le JT
Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez !
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire