Compte AT/MP, Exonération temporaire de dons familiaux, Démarchage téléphonique - JT du 02/09/20 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 septembre : Accès des tiers déclarants au compte AT/MP, Exonération temporaire de dons familiaux, L’encadrement du démarchage téléphonique renforcé

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.ameli.fr (information du 30 juillet 2020)
- 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 19, JO du 31)
- Loi 2020-901 du 24 juillet 2020, JO du 25

"Compte AT/MP, Exonération temporaire de dons familiaux, Démarchage téléphonique - JT du 02/09/20"

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[video] Compte AT/MP, Exonération temporaire de dons familiaux, Démarchage téléphonique - JT du 02/09/20 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 septembre : Accès des tiers déclarants au compte AT/MP, Exonération temporaire de dons familiaux, L’encadrement du démarchage téléphonique renforcé

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.ameli.fr (information du 30 juillet 2020)
- 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 19, JO du 31)
- Loi 2020-901 du 24 juillet 2020, JO du 25

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