Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Nouvel arrêt de travail pour un salarié inapte, Plus-values immobilières, Financement des entreprises par des prêts participatifs
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006 D
- CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX02115
- Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative, article 6
Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Nouvel arrêt de travail pour un salarié inapte, Plus-values immobilières, Financement des entreprises par des prêts participatifs
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006 D
- CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX02115
- Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative, article 6
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006 D
- CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX02115
- Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative, article 6
"Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20"
"Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20"
[video] Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Nouvel arrêt de travail pour un salarié inapte, Plus-values immobilières, Financement des entreprises par des prêts participatifs
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006 D
- CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX02115
- Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative, article 6
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006 D
- CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX02115
- Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative, article 6
"Arrêt de travail pour un salarié, Plus-values immobilières, Prêts participatifs - JT du 16/09/20"
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