Plus-values de cession de titres, Financement par affacturage, Masques inclusifs - JT du 21/09/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 septembre : Plus-values de cession de titres, Le financement des commandes par affacturage est opérationnel, Masques inclusifs pour personnes handicapées
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 18MA04141 du 22 juillet 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020, JO du 8
- Ministère du Travail, communiqué de presse du 11 septembre 2020
Plus-values de cession de titres, Financement par affacturage, Masques inclusifs - JT du 21/09/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 septembre : Plus-values de cession de titres, Le financement des commandes par affacturage est opérationnel, Masques inclusifs pour personnes handicapées
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 18MA04141 du 22 juillet 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020, JO du 8
- Ministère du Travail, communiqué de presse du 11 septembre 2020
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 18MA04141 du 22 juillet 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020, JO du 8
- Ministère du Travail, communiqué de presse du 11 septembre 2020
"Plus-values de cession de titres, Financement par affacturage, Masques inclusifs - JT du 21/09/20"
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[video] Plus-values de cession de titres, Financement par affacturage, Masques inclusifs - JT du 21/09/20
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 18MA04141 du 22 juillet 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020, JO du 8
- Ministère du Travail, communiqué de presse du 11 septembre 2020
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 18MA04141 du 22 juillet 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020, JO du 8
- Ministère du Travail, communiqué de presse du 11 septembre 2020
"Plus-values de cession de titres, Financement par affacturage, Masques inclusifs - JT du 21/09/20"
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