Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt, Droit de réponse - JT du 25/09/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 septembre : Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt pour abonnement à la presse, Droit de réponse d’un chef d’entreprise critiqué dans la presse
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366 D
- Article 2 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020
- Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI
Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt, Droit de réponse - JT du 25/09/20
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 septembre : Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt pour abonnement à la presse, Droit de réponse d’un chef d’entreprise critiqué dans la presse
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366 D
- Article 2 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020
- Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366 D
- Article 2 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020
- Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI
"Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt, Droit de réponse - JT du 25/09/20"
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[video] Logiciel de pointage et heures supplémentaires, Crédit d'impôt, Droit de réponse - JT du 25/09/20
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- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366 D
- Article 2 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020
- Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI
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- Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-23366 D
- Article 2 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020
- Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI
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