Achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence - JT du 30/09/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 septembre : Abaissement du seuil des achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 23 juillet 2020, JO du 17 septembre
- Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-25943 FPB
- Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
Achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence - JT du 30/09/20
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Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 23 juillet 2020, JO du 17 septembre
- Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-25943 FPB
- Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 23 juillet 2020, JO du 17 septembre
- Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-25943 FPB
- Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
"Achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence - JT du 30/09/20"
"Achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence - JT du 30/09/20"
[video] Achats en détaxe, Licenciement pour faute lourde, Frais de double résidence - JT du 30/09/20
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- Arrêté du 23 juillet 2020, JO du 17 septembre
- Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-25943 FPB
- Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 23 juillet 2020, JO du 17 septembre
- Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-25943 FPB
- Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
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