PLFSS 2021, Taxe d’habitation, Forfait post-stationnement - JT du 06/10/20 ( le JT )
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 06 octobre : Grandes orientations du PLFSS 2021, Majoration communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Forfait post-stationnement : contester sans payer
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Conférence de presse du 29 septembre 2020
- Rép. min. Michèle Tabarot n° 19724, JO AN du 8 septembre 2020 page 5965
- Conseil constitutionnel, Décision 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
PLFSS 2021, Taxe d’habitation, Forfait post-stationnement - JT du 06/10/20
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- Conférence de presse du 29 septembre 2020
- Rép. min. Michèle Tabarot n° 19724, JO AN du 8 septembre 2020 page 5965
- Conseil constitutionnel, Décision 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
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- Conférence de presse du 29 septembre 2020
- Rép. min. Michèle Tabarot n° 19724, JO AN du 8 septembre 2020 page 5965
- Conseil constitutionnel, Décision 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
"PLFSS 2021, Taxe d’habitation, Forfait post-stationnement - JT du 06/10/20"
"PLFSS 2021, Taxe d’habitation, Forfait post-stationnement - JT du 06/10/20"
[video] PLFSS 2021, Taxe d’habitation, Forfait post-stationnement - JT du 06/10/20
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- Conférence de presse du 29 septembre 2020
- Rép. min. Michèle Tabarot n° 19724, JO AN du 8 septembre 2020 page 5965
- Conseil constitutionnel, Décision 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
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- Rép. min. Michèle Tabarot n° 19724, JO AN du 8 septembre 2020 page 5965
- Conseil constitutionnel, Décision 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
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