À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179
- Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 février : Gratuité des appels aux services publics, Obligations déclaratives des bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Loi 2018-727 du 10 août 2018, article 28
- impots.gouv.fr actualité du 15 janvier 2021
- Cass. civ., 2e ch., 7 janvier 2021, n° 19-20230 FPI

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46
- www.urssaf.fr
- Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 février : Aide exceptionnelle à la prise de congés payes, Frais de repas des exploitants individuels, Des actes de sociétés dispensés d’enregistrement

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- décret 2020-1787 du 30 décembre 2020, JO du 31 ; décret 2021-44 du 20 janvier 2021, JO du 21
- BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 20 janvier 2021
- Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 février : Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt pour emploi à domicile et garde d’enfant

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31
- « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » www.inrs.fr
- Ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23, texte 40 art. 1

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 01 février : Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, JO du 26 décembre 2020
- Cass. com. 9 décembre 2020, n° 18-24730 PB
- Décret 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 janvier : Cession de titres et départ en retraite du dirigeant de PME, Exonérations Covid-19 et aides au paiement des cotisations pour plus d'entreprises, Soutien renforcé du fonds de solidarité en faveur des viticulteurs

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Bordeaux 31 décembre 2020, n° 18BX01374
- Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31
- Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 janvier : Covid-19 : aménagement du remboursement des manifestations sportives et culturelles, Provision pour gros entretien, Licenciement nul : indemnité d'éviction réduite en cas d'abus

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ordonnance 2020-1599 du 16 décembre 2020, JO du 17
- Rep. min. Grau n° 28370, JOAN du 22 décembre 2020, page 9507
- Cass. soc. 15 janvier 2021, n° 19-14050 FSPI

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 janvier : Covid-19 : un an de plus pour rembourser un prêt garanti par l’état, BTP : nouveau document pour le salarié détaché, Dispositif Pinel

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021
- Arrêté du 22 décembre 2020, JO 12 janvier 2021, texte 10
- Loi 2020-1721 de finances pour 2021du 29 décembre 2020, JO du 30, art. 169

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 janvier : Covid-19 : arrêt de travail et tests par les médecins du travail, Avis de CFE à régler avant le 15 février 2021, Covid-19 : prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2021-24 du 13 janvier 2021, JO du 14
- impots.gouv.fr / Professionnel / actualité du 5 janvier 2021
- Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021

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